Voirie et Travaux publics

Publication des demandes d’accès à l’information

En rendant publiques les demandes de communication de renseignements détenus par ses organismes, le gouvernement du Yukon désire sensibiliser la population aux questions d’actualité.

Seul un sommaire des demandes traitées sera mis en ligne; celles qui sont en cours de traitement ne seront pas publiées.

Demandes d’accès à l’information

Août 2017

Septembre 2017

Octobre 2017

Novembre 2017

Communication des documents visés par une demande

Pour obtenir une copie des documents visés par les demandes ci-dessus, remplissez le formulaire.

Remarque : En remplissant le formulaire, précisez que vous désirez obtenir une « copie des documents visés par la demande A-XXX » (indiquer le numéro de la demande).

Types de demandes d’accès à l’information

  • Renseignements sur les programmes  - Accès à l’information portant sur les programmes et les projets gouvernementaux. Pour ce type de demande, les noms et les coordonnées des demandeurs demeureront confidentiels.
  • Renseignements personnels  - Accès aux renseignements personnels détenus par un organisme public. Ces demandes demeureront confidentielles.

Frais exigibles

Si des frais ont été payés lors de la demande initiale et que vous voulez consulter les mêmes documents, vous n’aurez pas à payer les frais de repérage et de préparation (ces frais ayant été assumés lors de la première demande).

Pour les documents volumineux, des frais de photocopie pourraient s’appliquer (0,15 $ la page)

Réponses aux demandes d’accès à l’information

Réponse Explication
Communication totale Tous les documents ont été communiqués au demandeur.
Communication partielle Seule une partie des renseignements ont été divulgués; le reste fait l’objet d’une exception ou d’une exclusion en vertu de la LAIPVP.
Communication refusée L’accès aux documents a été refusé en conformité avec la LAIPVP.
Aucun document à cet effet Les documents demandés n’existent pas.
Retrait ou abandon de la demande Le demandeur a retiré sa demande ou le gestionnaire des documents a déterminé que la demande a été abandonnée.